Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de la boutique en ligne TP&C Éditions — version du 1er septembre 2026.

1. Identification du vendeur

TP&C Éditions, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 784 190 (Siret 991 784 190 00019), TVA intracommunautaire FR93991784190, dont le siège social est situé 15 boulevard Bourdon, 75004 Paris, France. Contact : boutique@tpceditions.fr — 01 44 49 75 00.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de TP&C Éditions par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

3. Produits

La boutique propose des livres imprimés (les catalogues Tom Pousse, Balivernes, TP&C et TP&C Jeunesse) ainsi que des livres numériques au format EPUB, sans dispositif de verrouillage (sans DRM), livrés par lien de téléchargement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (résumé, nombre de pages, format, auteur) figurent sur sa fiche.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 5,5 % applicable au livre incluse), hors frais de livraison. Le prix des livres imprimés respecte la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (prix unique fixé par l'éditeur). Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement. Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par les moyens proposés au moment du règlement (cartes bancaires et autres moyens affichés). La commande est archivée et une confirmation est adressée par e-mail. TP&C Éditions se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi.

6. Livraison des livres imprimés

Les livres imprimés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont précisés avant le paiement (conformément à la réglementation sur l'expédition de livres neufs, un montant minimum de frais de port s'applique). Les délais indicatifs d'expédition et de livraison sont précisés lors de la commande ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la commande, sauf accord contraire. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à le signaler à boutique@tpceditions.fr dans les meilleurs délais.

7. Livraison des livres numériques

Les livres numériques sont livrés immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse e-mail du client. Ils ne donnent lieu à aucuns frais d'expédition.

8. Droit de rétractation (livres imprimés)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des livres imprimés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant TP&C Éditions par courrier ou par e-mail (boutique@tpceditions.fr) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Les produits doivent être retournés complets et en parfait état, dans un emballage permettant leur revente, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la rétractation, à l'adresse : TP&C Éditions, 15 boulevard Bourdon, 75004 Paris. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. TP&C Éditions rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

9. Absence de droit de rétractation (livres numériques)

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant l'achat d'un livre numérique, le client demande son exécution immédiate (mise à disposition du téléchargement) et renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — deux ans à compter de la délivrance, et garanties propres aux contenus numériques pour les livres numériques) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit (remplacement, ou pour un contenu numérique sa correction) ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais pour lui.

11. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client. TP&C Éditions adhère au dispositif de médiation CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne ou par courrier, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante auprès du service client. Les clients résidant dans un autre pays de l'Union européenne peuvent consulter la liste des organismes de règlement des litiges de leur pays, publiée par la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.